Côtéjob et la formation

Des dispositifs pour qualifer les salariés intérimaires

L’utilisation des dispositifs de droit commun ou de la branche professionnelle du travail temporaire permet de former les salariés intérimaires, d’adapter les compétences aux besoins des entreprises et des territoires…

  • Le compte personnel de formation (CPF)
  • Le congé individuel de formation (CIF)
  • La professionnalisation :
    • Le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI)
    • Le contrat d’insertion professionnel intérimaire (CIPI)
    • Le contrat de professionnalisation
    • La période de professionnalisation intérimaire

Le compte personnel de formation intérimaire (CPF)

Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF).

Ce compte est individuel, il suit chaque individu tout au long de sa vie professionnelle et quel que soit son statut.

Il sera alimenté automatiquement à partir de 2016 : 24h les 5 premières années et 12h les 3 années suivantes pour un salarié à temps plein (sinon au prorata des heures travaillées). Le compte est plafonné à 150 heures.

Un site dédié : www.moncompteformation.gouv.fr

Les salariés peuvent activer leurs comptes personnels de formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. Les heures de DIF acquises jusqu’à présent ne sont pas perdues et sont à inscrire grâce à votre numéro de sécurité sociale. Elles peuvent être utilisées dans le cadre du CPF.

Pour des formations inscrites sur des listes

Le CPF peut être mobilisé pour :

  • Une formation qualifiante obligatoirement inscrite sur ce que l’on appelle les « listes » disponibles sur le site du CPF,
  • Une formation permettant d’améliorer votre employabilité et votre insertion professionnelle (dite « socle de compétences »),
  • Un accompagnement VAE qui vous permet de valider votre expérience professionnelle par le diplôme correspondant.

Chaque salarié peut accéder aux listes par l’intermédiaire de son compte sur le site www.moncompteformation.gouv.fr.


Le Congé Individuel de Formation (CIF)

Le congé individuel de formation vous permet de suivre, au cours de votre vie professionnelle et à titre individuel, la formation de votre choix pour :

  • Accéder à un niveau supérieur de qualification,
  • Vous perfectionner professionnellement,
  • Changer d’activité ou de profession,
  • Vous ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale.

Les conditions d’accès au CIF Intérimaire :

  • Respecter le délai : Vous devez déposer votre demande d’autorisation d’absence en cours de mission ou dans un délai maximum de 3 mois après votre dernier jour de mission.
  • l’ancienneté nécessaire : Vous devez totaliser 1 600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire (ETT) qui signe votre autorisation d'absence.
  • Si vous avez déjà bénéficié d’un CIF
    Vous devez respecter un délai de franchise, délai pendant lequel vous ne pouvez pas faire de nouvelle demande. Il se calcule comme suit : délai de franchise (en mois) = durée du précédent CIF (en heures) / 12

    Il ne peut être inférieur à 6 mois et supérieur à 4 ans. Il court à partir du dernier jour de votre précédent CIF jusqu'à la date de démarrage de votre formation.

    Démarrer le CIF au plus tard dans les 12 mois après la remise de la demande d'autorisation d'absence.

    Si vous avez été victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, ou si vous travaillez dans l’intérim depuis longtemps, vous pouvez bénéficier de conditions particulières.

La durée du financement : La durée maximale de prise en charge par le FAF.TT (le Fonds d’assurance formation du travail temporaire) est de 1 an pour les formations à temps complet et de 1 200 heures pour les formations à temps partiel (sur une période maximale de 24 mois). Pour les périodes non prises en charge, nous vous engageons à envisager d’autres sources de financement (Pôle Emploi, plan de formation de l’entreprise, Conseil régional,…).


Le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI)

Pourquoi l’utiliser ?

Ce contrat doit permettre à des intérimaires peu ou pas qualifiés d’accéder à un premier niveau de qualification ou à une qualification différente, voire complémentaire. Il constitue un moyen de compléter leur expérience acquise lors de missions de travail temporaire par une formation. La formation a pour objectifs d'améliorer leur qualification et d'accroître leur capacité d'accès à des missions de travail temporaire plus qualifiées.

Pour quels publics ?

Aucun critère d’âge n’est requis pour réaliser un CDPI. Sont éligibles les candidats qui ont au plus un diplôme ou un titre professionnel de niveau V (ex : CAP, BEP, etc.), à l’exception de ceux qui ont à la fois un diplôme et une expérience en rapport direct avec le métier préparé par le CDPI ou les titulaires d’un diplôme ou titre professionnel de niveau IV (baccalauréat, brevet professionnel, …) qui n’offre pas de débouchés sur leur bassin d’emploi et sans expérience professionnelle en rapport avec leur diplôme ou titre au cours des 12 derniers mois précédant la date de démarrage du contrat.

Quels sont les conditions d’ancienneté ?

Le candidat doit totaliser au minimum 450 heures de missions de travail temporaire, toutes ETT confondues, au cours des 18 mois précédant le démarrage du contrat. Les 450 heures s’apprécient à la date de démarrage du contrat.

Quelle est la durée du contrat ?

Elle est égale à la durée calendaire du stage de formation, et ne peut en aucun cas être inférieure à 175 heures et supérieure à 450 heures.

Quels sont les Engagements des parties contractantes ?

L’ETT s’engage à proposer au bénéficiaire, dans les trois mois suivant la fin de la formation, une ou plusieurs missions de travail temporaire, pour une durée totale au minimum égale au tiers de la durée de la formation. Ces missions devront correspondre à la nouvelle qualification du salarié intérimaire et lui permettre d'expérimenter ses acquis.

Le bénéficiaire s’engage à suivre la formation prévue au contrat et à accepter les missions qui lui seront proposées à l’issue du contrat.


Le contrat d’insertion professionnel intérimaire (CIPI)

Pourquoi l'utiliser ?

  • Permettre à des demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail rencontrant des difficultés d’insertion ou de réinsertion, du fait de leur âge, d’un handicap, de leur situation professionnelle sociale ou familiale, de s’insérer dans un métier ou de reprendre contact avec le milieu professionnel
  • Répondre aux besoins spécifiques d’une entreprise utilisatrice en construisant un parcours individualisé de formation

Pour quels publics ?

Vous pouvez proposer un contrat d’insertion professionnelle intérimaire (CIPI) à :

  • Un jeune de moins de 26 ans sortant du système éducatif sans expérience de l’entreprise,
  • Une personne de plus de 45 ans,
  • Un bénéficiaire de l’obligation d’emploi (art. L.5212-13 du Code du travail), en particulier un travailleur handicapé,
  • Une personne reconnue définitivement inapte par le médecin du travail à occuper un emploi correspondant à sa qualification antérieure,
  • Un bénéficiaire de minima sociaux, notamment le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • Un demandeur d’emploi de longue durée (DELD),
  • Une personne ayant interrompu son activité professionnelle pour s’occuper de ses enfants, de son conjoint ou d’ascendants en situation de dépendance,
  • Un intérimaire ayant travaillé moins de 210 heures sur les 6 derniers mois,
  • Une personne accompagnée par une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) orientée par Pôle Emploi.

Toutefois, dans les métiers du tertiaire, les intérimaires ne pourront accéder au CIPI seulement s’ils appartiennent à une des catégories suivantes :

  • Personne de plus de 45 ans,
  • Bénéficiaire de l’obligation d’emploi, en particulier travailleur handicapé,
  • Personne reconnue définitivement inapte par le médecin du travail à occuper un emploi correspondant à sa qualification antérieure,
  • Bénéficiaire de minima sociaux (notamment RSA ou ASS)
  • Demandeur d’emploi de longue durée (DELD)
  • Personne accompagnée par une ETTI orientée par Pôle emploi.

À titre d’illustration, sont notamment concernés les métiers suivants : les métiers du téléconseil, les métiers de l’assurance, les métiers de la comptabilité et de la paie.

Quelle est la durée du contrat ?

La durée du contrat est comprise entre 210h et 420h. Elle comprend une période de formation théorique obligatoirement en centre de formation (de 70h à 140h), une période de formation pratique en entreprise (35h quel que soit la durée du contrat) et une mission en entreprise utilisatrice (la mission en entreprise est d’un minimum de 105 heures, pour connaître la durée exacte il faut multiplier le nombre d’heures de formation réalisées en centre de formation et soustraire la période de formation pratique de 35 heures réalisée en entreprise)


Le contrat de professionnalisation

Pourquoi l’utiliser ?

  • Former des intérimaires aux métiers des entreprises utilisatrices
  • Permettre aux intérimaires d’obtenir une qualification professionnelle reconnue
  • Organiser la transmission des savoir-faire et des compétences

Pour quels publics ?

Vous pouvez conclure un contrat de professionnalisation avec des intérimaires :

  • de 16 à 25 ans quel que soit leur niveau de formation initiale,
  • demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus,
  • bénéficiaires de minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • anciens bénéficiaires de contrat unique d’insertion : CUI-CIE (contrat initiative emploi), CUI-CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) ou emploi d’avenir.

Le savez-vous ?

Pour les personnes âgées de 26 ans et plus, l’inscription à Pôle emploi est obligatoire si la dernière situation avant le début du contrat (telle que renseignée dans le CERFA « contrat de professionnalisation ») est demandeur d’emploi ou inactif non-bénéficiaire d’un minima social ou qui n’a pas bénéficié d’un contrat aidé (CUI). Dans tous les autres cas (sortant de scolarité ou d’université, contrat en alternance, contrat aidé, stagiaire de la formation professionnelle, salarié), l’inscription à Pôle Emploi n’est pas obligatoire.

Quelle est la durée du contrat ?

La durée du contrat est comprise entre 6 et 24 mois en fonction du public et de la qualification visée.


La période de professionnalisation intérimaire

Pourquoi l’utiliser ?

La période professionnalisation a pour objet :

  • l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle inscrit dans le répertoire national des certifications professionnelles
  • l'acquisition d'une certification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
  • l'acquisition d'un certificat de qualification professionnelle inscrit sur une liste établie par la CPNE de la branche à laquelle appartient la ou les entreprises utilisatrices dans la ou lesquelles sont réalisées les périodes d'emploi
  • l'accès au socle de connaissances et de compétences
  • l'acquisition d'une certification inscrite à l'inventaire mentionné au dixième alinéa du II de l'article L.335-6 du code de l'éducation

Pour quels publics ?

Tous les intérimaires sans obligation d'ancienneté dans l'entreprise ou dans la branche du travail temporaire.

Quelle est la durée du contrat ?

La durée est comprise entre 70h et 170h

Quels sont les Engagements des parties contractantes ?

L’ETT s’engage à proposer au bénéficiaire, dans le mois suivant la fin de la formation, une ou plusieurs missions de travail temporaire, pour une durée totale au minimum égale au tiers de la durée de la formation, sans pouvoir être inférieure à 35 heures. Ces missions devront correspondre à la nouvelle qualification du salarié intérimaire et lui permettre d'expérimenter ses acquis.

Le bénéficiaire s’engage à suivre la formation prévue au contrat et à accepter les missions qui lui seront proposées à l’issue du contrat.

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